Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Loi applicable

Le site www.vinothequedesgraves.com est établi sur le territoire français et est soumis au droit français. Toute commande passée sur ce site signifie que vous adhérez de plein droit aux conditions générales de vente.

Informations légales

Mineurs et capacité juridique

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Abus d'alcool

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Le vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans. En acceptant les CGV,  vous vous engagez a être agé de plus de 18 ans.

Conditionnement

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que nous livrons partout en France à partir de 6 bouteilles.

Prix des produits

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

La mention «  prix château » est valable à +/- 30 centimes d’euros.

Livraison

Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire du prestataire du choix de La Maison des Vins de Graves.

Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
En cas de litige :

Au moment de la réservation, prendre des réserves précises avec date et signature sur le récépissé du transporteur. Dans les 3 jours qui suivent, confirmez ces réserves par lettre recommandée..

Pour des raisons logistiques, nous livrons uniquement la France métropolitaine. Nous ne livrons pas à l’étranger, ni aux DOM TOM.

Trois niveaux de facturation de la livraison:

  • 6 à 11 bouteilles : 32€
  • 13 à 36 bouteilles : 24€
  • + de 36 bouteilles et/ou 180€ : Franco de port

Délais

FRANCE Métropole :

Le délai moyen de livraison en service standard sous huitaine, sous réserve de la disponibilité des produits, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi hors jours fériés, commande passée avant 13h00).

Pour les chèques : l’expédition de la marchandise sera faite à réception du chèque

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

  • les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
  • tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
  •  tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l’écrasement des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

Dommages indirects

En cas de non respect de nos engagements et quel qu'en soit la cause, l’EURL Maison des Vins de Graves ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la Maison des Vins de Graves. A réception de cette information, l’EURL Maison des Vins de Graves s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique ou équivalent avec accord du client ou remboursement. En aucun cas, le client ne pourra demander le remboursement du forfait de livraison.

Disponibilité des produits

Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément l’EURL Maison des Vins de Graves de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus.

De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents avec l’accord du client.

Images, photos et illustrations : Attention, les visuels présents sur le site vinothequedesgraves.com sont non contractuels.

Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, l’EURL Maison des Vins de Graves ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

Adresse de livraison

Si le colis est retourné à L’EURL Maison des Vins de Graves au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", L’EURL Maison des Vins de Graves s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par L’EURL Maison des Vins de Graves des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées) ne pourront être honorées.

Facturation - Paiement

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire par PayBox ou par chèque. Pour les chèques : l’expédition de la marchandise sera faite à réception du chèque. Le client garantit l’EURL Maison des Vins de Graves qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 € sur la France), nous nous autorisons à demander des pièces justificatives ou re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.

Annulation de la commande

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

Réclamations

Vous pouvez formuler une réclamation:
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante Maison des Vins de Graves – 61 Cours du Maréchal Foch – 33720 PODENSAC

Responsabilité

La responsabilité de l’EURL Maison des Vins de Graves ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’EURL Maison des Vins de Graves dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Réglement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de BORDEAUX.

Données personnelles

L’EURL Maison des Vins de Graves vous informe qu’en passant commande sur ce site, les données enregistrées vous concernant seront utilisées par nos services :

  • afin de vous informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
  • et afin de vous proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande en précisant vos coordonnées :

  • Par email à l'adresse : vinotheque@vinsdegraves.com
  • Par courrier à l'adresse suivante : Maison des Vins de Graves – 61 cours du maréchal Foch – 33720 PODENSAC

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les cookies ne sont donc utilisés par notre Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.